[MUSIQUE] [MUSIQUE] Bonjour, après vous avoir présenté les régimes institutionnels de l'eau, en Suisse et dans l'Union européenne, je vous propose de nous focaliser sur la gouvernance de l'eau, actuelle, dans l'Union européenne. Donc on va travailler sur la troisième génération, que je vous ai présentée tout à l'heure, dans la séquence précédente. La loi cadre de cette génération c'est la Directive cadre européenne des années 2000. Donc que vous pouvez consulter à partir du lien, ici. Elle apparaît, suite à des négociations qui ont été entamées dans les années 1995, et qui ont été entamées après l'échec, en fait, d'une directive plus ambitieuse sur la qualité écologique des eaux européennes. C'est un document relativement important, puisqu'elle fait plus de 72 pages, et qui met en avant une approche englobante et intégrée, et, si vous la consultez, vous pourrez voir que les mots tels que, soutenabilité, ou qualité de la ressource, sont des leitmotivs tout au long des paragraphes. Pour vous présenter cette régulation, je vous propose de regarder d'abord les objectifs, ensuite les principes clés, et enfin de les comparer avec l'état actuel des usages et de la qualité des eaux. Donc parmi les objectifs et les caractéristiques de cette gouvernance, il convient de noter qu'en réalité il y a deux grands volets dans la régulation de l'eau dans l'Union européenne. Qui font écho à la majorité des documents de la commission, qui articulent la croissance économique, d'une part, avec la qualité environnementale et la durabilité, d'autre part. Le premier volet est un volet organisationnel, il vise en soi l'efficience de la gouvernance. Ses objectifs vont s'articuler autour de trois mécanismes principaux, la privatisation, la libéralisation, et la rationalisation de la commande publique. La privation, c'est un élément assez important, puisqu'en moyenne on évalue l'augmentation des partenariats public, privé, entre 2011 et 2025, pour l'ensemble de l'Union européenne, à plus de 11 %. C'est une croissance relativement importante. Ensuite, la libéralisation, ce qui convient de noter, et c'est relativiser un peu le propos, il n'y a pas une libéralisation fondamentale du secteur, comme le soulignait Guy, en 2004, qui était le directeur général de la concurrence au niveau européen, c'est impossible de le faire puisque c'est un secteur particulier. Néanmoins ça n'empêche pas de s'inspirer de ces principes, et d'essayer d'en intégrer le plus possible dans le secteur. Quand ils sont pertinents. Enfin la rationalisation de la commande publique c'est, on va viser à améliorer la gouvernance avec plus de transparence, plus d'efficacité, et donc l'intégration de nouveaux modes de régulation, tels que des indicateurs de performance, du benchmarking, ou d'autres, et des rapports notamment. Ensuite, le deuxième volet est le volet, lui, environnemental. L'objectif principal de ce second volet, c'est le développement soutenable et la soutenabilité qui, je vous l'avais dit, sont des leitmotivs au sein de la DCE. On va articuler là, trois perspectives. La première, ça va être la protection de la ressource, la préservation de la ressource, et la soutenabilité. La soutenabilité, en réalité, c'est assurer les usages la qualité de la ressource ainsi que sa quantité, de manière conjointe, pour l'ensemble des usages et des acteurs. Après vous avoir présenté ces différentes caractéristiques, pardon, ces différentes caractéristiques, et objectifs je vous propose d'en venir aux principes clés de la DCE, et de la régulation au niveau européen, qui sont au nombre de sept. Le premier principe c'est que l'eau n'est pas un bien marchand, c'est un bien commun ; elles appartient à tous et à personne à la fois, en réalité. Ce qui nous impose de faire attention lorsqu'on a des usages à ne pas empêcher les usages ultérieurs. Le deuxième principe, c'est celui de durabilité, je vous l'avais dit, est très présent à la fois dans les volets de la DCE, et également dans le texte. Le troisième, c'est la gestion à la fois de la quantité et de la qualité. C'est déjà quelque chose que l'on avait vu, au cours des deux séquences précédentes, en voyant que la qualité avait permis d'accroître, pardon, la gestion par la quantité avait permis d'accroître fondamentalement la gouvernance, puisque on va essayer d'englober l'ensemble de la ressource, puisqu'il peut y avoir des usages qui ne dégradent pas la qualité de la ressource, mais qui peuvent tout de même la dégrader en soi, avec de la surexploitation. Ensuite, on a le principe du pollueur payeur, qui est assez important puisqu'il va aider à mieux cibler les acteurs qui émettent des pollutions, ou qui pourraient avoir des effets néfastes sur des usages, ultérieurs, ou sur la qualité même de la ressource, ou sa quantité. Le cinquième principe, qui est très important, c'est celui selon lequel l'eau paie l'eau. C'est-à-dire que, l'ensemble de l'argent drainé par le secteur doit financer le secteur ; on va passer à un secteur qui s'autofinance, éviter des subventions externes etc. Par exemple, en France, on a eu la comptabilité M49 qui a imposé aux communes d'avoir une comptabilité propre aux secteurs d'approvisionnement et d'assainissements des eaux, qui était totalement distincte de l'ensemble des autres postes de la commune. Le sixième principe c'est celui du bassin versant. C'est-à-dire qu'on va avoir une gouvernance au niveau du bassin versant, c'est le principe qui a été instauré en France, dès 1964, et qui aujourd'hui, est adopté dans la plupart des pays. Et enfin, le dernier principe, et le septième, c'est celui de la participation. On va avoir de plus en plus d'usagers qui vont jouer un rôle dans la gouvernance de l'eau, au niveau européen, des ONG, des associations, des usagers, mais également les opérateurs, les régulateurs, et les pouvoirs publics. Après vous avoir présenté, cette fois-ci, les principes, j'en viens à ma dernière séquence, qui vise à comparer les objectifs de la DCE avec l'état actuel des usages, et de la qualité de la ressource. D'abord, comme on l'a dit dès le début, et on l'avait vu avec les RIR, l'objectif de l'Union européenne c'était une harmonisation de la gouvernance, avec des principes qui sont communs et des règles plutôt procédurables, c'est-à-dire qu'elles imposent une méthode, une façon de faire, et pas uniquement des objectifs. Néanmoins, il y a trois modèles de gouvernance de l'eau en France, donc une certaine diversité. Ces modèles sont le modèle anglais, le modèle français et le modèle allemand. Ils sont particulièrement apparents lorsqu'on regarde la gouvernance au niveau communal, notamment des services d'approvisionnement et d'assainissement en eau potable. Le modèle anglais est un modèle régional et privatisé, le modèle français est un modèle, plutôt politisé, et local, et le modèle allemand est un modèle public, local, très fort. D'un point de vue organisationnel, c'est-à-dire le premier volet de la régulation de l'eau au niveau européen, on ne peut pas considérer qu'il y ait un des modèles qui soit plus efficace que les autres, et donc une universalité des moyens. Ces différents modèles dépendent de l'histoire des pays, qu'elle soit légale, historique, par définition, économique ou institutionnelle, et donc vont permettre une bonne implémentation des principes européens. Toutefois il est clair que ces différents modèles ont des capacités, et des processus, d'adaptation qui sont différents. Et que ces organisations sont intimement liées à la conception qu'on se fait d'un service public. En Angleterre, le service public n'a pas les mêmes vertus, et les mêmes objectifs qu'il pourrait avoir au niveau allemand, ou en France. Ensuite, à propos du second volet, le volet environnemental, il convient de noter qu'il y a des efforts, et des progrès, qui sont encore nécessaires. En effet, on visait un bon état écologique des eaux pour 2015, et ensuite pour 2025, et on ne va pas arriver à l'avoir. Pour illustration, vous n'avez qu'à consulter tous les documents que l'Agence européenne de l'environnement fournit, à partir de ce lien, et pour l'heure, je vous propose de regarder cette carte. Cette carte montre la proportion des masses d'eau qui n'ont pas atteint un bon état écologique, en allant du vert, le meilleur des cas, jusqu'au rouge bordeaux. Ce qui convient de noter, c'est que, dans presque toute la zone, chaque bassin versant a environ plus de 30 pour cent de ses masses d'eau qui n'ont pas atteint un bon état écologique, et qu'en réalité il y a une part considérable de la zone européenne dans laquelle plus de 50 pour cent des masses d'eau par bassin versant n'ont pas un bon état écologique. Et ça on le trouve principalement dans le centre de l'Union européenne. Ce qui est également très important à noter c'est que ces chiffres font abstraction des taux d'exemption. En effet, il y a des exemptions pour les masses d'eau, et donc, quand il y a une exemption, on ne peut pas intégrer ces chiffres dans le calcul. Et ces exemptions sont relativement importantes. Retenez simplement le chiffre de un tiers ; en effet, un tiers des eaux de surface au sein de l'Union européenne sont exemptées du bon état écologique pour 2015. Et environ un tiers des pays au sein de l'Union européenne ont plus de 50 % de leur masses d'eau qui sont exemptées de l'atteinte de ce bon état écologique pour 2015. En synthèse, j'aimerais vous rappeler que la régulation au niveau européen est une régulation plutôt libérale, qui vise à lier d'une part la croissance, et la soutenabilité ; puisqu'on parle souvent de croissance verte. Qui a des principes fort qui sont souvent repris par ailleurs, le cas européen peut servir de benchmark pour la régulation, notamment en Suisse, on peut s'en inspirer. Et qu'il y a une diversité des modalités de mise en œuvre du droit européen, notamment à travers le principe de subsidiarité, même si on a des règles communes, leur mise en place au niveau local dépend de l'histoire des territoires, et des politiques, et de la forme du droit, dans ces différents pays. Enfin, même s'il y a eu des progrès, ceux-ci s'avèrent encore insuffisants d'un point de vue environnemental, et on a pu l'expliquer au cours de la séquence précédente, en montrant que le régime n'était encore pas totalement intégré. Merci. [MUSIQUE] [MUSIQUE] [MUSIQUE]
