Dans une configuration comme celle-ci, on est aussi dans des complexes de contrats,
même si ce n'est pas exactement le même cas de figure que précédemment.
Il va de soi que si le contrat principal de joint venture est résilié,
il est nécessaire que le contrat de distribution soit résilié aussi.
Pourquoi? Parce que ce contrat de distribution n'est
pas un contrat autonome.
C'est un contrat de distribution souvent à des conditions extrêmement favorables qui
ne s'expliquent que parce que la New co est gérée par A et B ; donc, évidemment,
ce n'est pas un contrat de distribution qui a été passé avec n'importe qui.
À partir du moment où la collaboration entre A et B prend fin,
ou le contrat de joint venture entre A et B est résilié pour un motif quelconque,
il est nécessaire que le contrat de distribution, qui en était l'émanation,
la conséquence, le soit également.
Cela va de soi, me direz-vous.
Non, cela ne va pas de soi.
C'est contraire au principe de la relativité des contrats,
et ce n'est possible que si vous avez, dans le contrat de distribution,
une clause qui prévoit que la résiliation du contrat
de joint venture entraînera, ipso jure, la résiliation du contrat de distribution.