Une autre question qui se pose, c'est la question des frais d'avocats, parce que
quand même, question toujours assez importante, lorsqu'un litige s'annonce,
s'il y a un litige entre B et C, alors il est possible que B soit condamné à
payer un certain montant à C, auquel cas il pourrait se retourner contre A.
Mais il est aussi possible que B, même s'il gagne,
doive payer ces avocats une bonne partie du montant qui sera due à des avocats.
Du coup, est-ce que cette prétention fait partie de la clause d'indemnité?
Est-ce que B, même s'il gagne son procès contre C,
peut se retourner contre A pour les frais d'avocat?
Et puis encore plus s'il perd,
parce que s'il perd, non seulement il doit payer ses propres frais d'avocat,
mais il doit payer une partie des frais d'avocat de C.
Et donc, là aussi, on peut le décider, on peut le prévoir,
plus ou moins strictement dans la clause, mais c'est utile de le dire,
parce que sinon évidemment il y a une ambiguïté sur cette question-là,
ce n'est pas directement l'indemnité, mais c'est des conséquences indirectes de
cette procédure de C contre B, que l'obligation de payer des frais d'avocats,
et donc il peut y avoir cette clause : In the event any claim or
suit is brought against the User within the scope of this agreement,
the Supplier shall pay for legal counsel chosen by the User to defend against same.
Voilà, bon, ça peut être cette clause-là, on peut aussi décider,
c'est une alternative, que c'est celui qui devra payer en fin de compte, donc le
débiteur de cette clause d'indemnité, qui choisira les avocats, et qui les paiera,
et qui négociera avec les avocats un tarif plus ou moins important.
Encore une fois, c'est toujours un petit peu dangereux qu'une partie choisisse
des avocats dont elle n'aura pas à payer les honoraires, cela risque évidemment,
de conduire à des honoraires assez élevés puisque, finalement, ce n'est pas
le client qui paiera, mais le débiteur de la clause d'indemnité et donc, il
paraît assez légitime que le débiteur de cette clause d'indemnité, s'il doit payer
les frais d'avocats, ait aussi un droit de regard sur ces honoraires d'avocats.
Et puis, il y a aussi une dernière question qui se pose toujours par rapport
à ces clauses d'indemnité, et qu'il faut vraiment régler dans le contrat,
parce qu'alors sinon, il y a une vraie ambiguïté,
c'est la question de savoir si le créancier de la clause d'indemnité,
donc B dans mon exemple, peut passer une transaction amiable avec le tiers, avec C.
Parce que si C agit contre B, bon, on peut aller jusqu'au bout de la procédure,
et voir qui gagne, et si c'est B qui gagne,
il n'y aura plus que la question des frais d'avocats.
Mais, c'est long une procédure, c'est pas toujours très opportun,
d'attendre le déroulement de cette procédure et son résultat.
Surtout s'il s'avère que la position juridique de B est plutôt une position
mauvaise.
Dans ces cas-là, il est plus raisonnable pour tout le monde,
y compris pour celui qui devra payer en fin de compte, c'est à dire A,
de trouver un accord amiable avec le tiers, et donc, une transaction.
Maintenant, évidemment, la question c'est de savoir si, dans le cas où une
transaction a lieu entre B et C, c'est un cas qui relève de la clause d'indemnité,
ou en d'autres termes, si A doit payer les montants prévus dans cette tansaction.
Alors on peut prévoir que c'est le cas, on peut prévoir autre chose,
tout est possible, mais il faut prévoir cette hypothèse là,
par exemple avec ce type de clause, toujours avec le User et avec le
Supplier : The User shall be entitled, in its reasonable discretion,
to settle claims prior to suit or judgment, and in such event
Supplier shall indemnify and hold harmless the User for any such claims paid,
including the User's reasonable attorney's fees incurred resulting from such claim.
Et donc ici vous avez une clause, je dirais, assez généreuse pour le User,
puisqu'il est, à son entière discrétion,
autorisé à passer un accord amiable avec un tiers,
aux frais du débiteur de la clause d'indemnité, c'est-à-dire aux frais de A.
C'est une clause qui ne me convient pas tout à fait à vrai dire,
on pourrait envisager une clause dans laquelle A doit donner son
consentement pour la transaction, après tout c'est quand-même lui qui paye,
c'est toujours un petit peu délicat, une transaction qui est passée par
quelqu'un qui ne payera pas le prix de la transaction,
donc je pense que ce ne serait pas forcément inutile de prévoir que A doit
donner son accord pour que la transaction puisse être passée, en tous cas c'est
quelque chose qui doit être prévu dans le contrat, qui ne doit pas être laissé à
l'improvisation ou à l'interprétation du juge au moment où un litige survient.